Les tarifs appliqués sont fixés et indexés par le contrat de Délégation de Service Public.
La tarification en fonctionnement
- Consommations – R11 et R12
L’élément proportionnel R11 est facturé suivant les consommations d’énergie frigorifique relevées en sous-station.
L’élément proportionnel R12 est facturé suivant les quantités d’eau glacée ayant circulé dans l’échangeur et nécessaires à la satisfaction du besoin en froid de l’abonné.
- Abonnement – R2
L’abonnement R2 est déterminé en fonction de la puissance souscrite en kW. Elément fixe, il couvre en particulier les coûts de conduite, de maintenance et de renouvellement des installations et du réseau.
La tarification au raccordement
- Frais de raccordement
Les Frais de Raccordement sont destinés à participer aux investissements liés à la centrale de production ainsi qu’au réseau de distribution principal. Ils sont fixés par le contrat de Délégation de Service Public et sont proportionnels à la puissance souscrite.
- Droits de raccordement
Les droits de raccordement contribuent à couvrir les coûts des branchements, des compteurs, de la fourniture et pose de tuyauteries, du génie civil, et du poste de livraison.
